Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance des titres de formation professionnelle maritime pour l'exercice de fonctions particulières à bord des navires-citernes délivrés en vertu des dispositions des articles

56, 57, 64 et 65 du décret du 25 mai 1999 susvisé

et figurant dans le tableau ci-dessous.

Tableau des titres visés au présent arrêté

DÉCRET n° 99-439 du 25 mai 1999

TITRE

Article 56

Certificat de qualification navires-citernes.

Article 57

Certificat de qualification pétroliers.

Certificat de qualification navires-citernes pour produits chimiques.

Certificat de qualification navires-citernes pour gaz liquéfiés.

Article 64

Attestation de qualification à la direction des opérations de lavage au pétrole brut.

Article 65

Attestation de formation aux opérations de lavage au pétrole brut.