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Décret n°85-378 du 27 mars 1985

Article 1

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Article 1

La formation professionnelle maritime a pour objet de former le personnel qualifié, autre que le personnel du service de santé, nécessaire à l'armement des navires de commerce, de pêche ou de plaisance ainsi que le personnel des entreprises de cultures marines.

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Créé le 30 mars 1985 · Abrogé le 1 septembre 2015

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Formation professionnelle maritime

Résumé. La formation maritime prépare les travailleurs pour les navires de commerce, de pêche ou de plaisance, ainsi que pour les entreprises de cultures marines.

La formation professionnelle maritime a pour objet de former le personnel qualifié, autre que le personnel du service de santé, nécessaire à l'armement des navires de commerce, de pêche ou de plaisance ainsi que le personnel des entreprises de cultures marines.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 mars 1985 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance