Abrogé1 septembre 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 44
Créé le 23 septembre 2007
Les conditions de délivrance des titres de formation professionnelle maritime mentionnés à l'article 1er du présent décret sont fixées aux articles 14 à 22 du décret du 25 mai 1999 susvisé.