Abrogé par DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 44
Créé le 23 septembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2015
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Conditions de délivrance des titres de formation maritime
Les conditions de délivrance des titres de formation professionnelle maritime mentionnés à l'article 1er (Diplômes maritimes pour les fonctions à bord des navires) du présent décret sont fixées aux articles 14 à 22 du décret du 25 mai 1999 susvisé.