Décret n°2007-1377 du 21 septembre 2007

Article 2

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Article 2

Les conditions de délivrance des titres de formation professionnelle maritime mentionnés à l'

article 1er

(

Diplômes maritimes pour les fonctions à bord des navires

)

Art. 1

Diplômes maritimes pour les fonctions à bord des navires

Un décret précise que les diplômes de formation maritime permettent d'exercer des fonctions spécifiques sur les navires de pêche.

du présent décret sont fixées aux articles

14 à 22 du décret du 25 mai 1999 susvisé

.

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Créé le 23 septembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2015

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Conditions de délivrance des titres de formation maritime

Résumé. L'article précise les conditions de délivrance des titres de formation professionnelle maritime, en se référant aux articles 14 à 22 d'un décret de 1999.

Les conditions de délivrance des titres de formation professionnelle maritime mentionnés à l'article 1er (Diplômes maritimes pour les fonctions à bord des navires) du présent décret sont fixées aux articles 14 à 22 du décret du 25 mai 1999 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 septembre 2007 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance