Abrogé par DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 44
Créé le 2 mars 2003 · Abrogé le 1 septembre 2015
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Création d'un brevet pour officier électronicien de la marine marchande
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.