Abrogé par DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 44
Créé le 30 mai 1999 · En vigueur du 22 avril 2005 au 31 août 2015
L'exercice des fonctions décrites par les tableaux ci-dessous est subordonné à la détention des brevets qu'ils mentionnent.
Tableau I
Navires de commerce et navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage
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| NAVIRES D'UNE JAUGE BRUTE INFÉRIEURE À 200, d'une puissance propulsive inférieure à 250 kW, n'allant pas à plus de 20 milles des côtes | TOUS NAVIRES | ||||
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| Fonctions | |||||
| Brevet | Officier polyvalent | Second polyvalent | Capitaine polyvalent | Officier polyvalent | Second polyvalent | Capitaine polyvalent |
| Capitaine 200 (1). | X | X | X |
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| Brevet de chef de quart de navire de mer. | X | X |
| X |
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| Brevet de second polyvalent. | X | X | X | X | X |
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| Brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime. | X | X | X | X | X | X |
| (1) Sous réserve de la détention d'une compétence machine acquise lors de la formation au brevet. | ||||||
Tableau II
Navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage. Les fonctions polyvalentes sur des navires de jauge brute supérieure ou égale à 200, ou d'une puissance propulsive supérieure ou égale à 250 kW, ou transportant plus de douze passagers, ou allant à plus de 60 milles des côtes sont exercées avec les brevets du tableau I du présent article
| NAVIRES DE PLAISANCE DE JAUGE BRUTE INFÉRIEURE À 200, d'une puissance propulsive inférieure à 250 kW, ne transportant pas plus de douze passagers et n'allant pas à plus de 60 milles des côtes | |||
| Fonctions | |||
| Brevet | Officier polyvalent | Second capitaine polyvalent | Capitaine polyvalent |
| Brevet de capitaine yacht 200. | X | X | X |