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Décret n°2003-18 du 3 janvier 2003

Article 3

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Article 3

Pour exercer les fonctions principales au niveau d'appui, le candidat doit remplir obligatoirement les conditions suivantes :

1. Satisfaire aux normes d'aptitude médicale requises pour la navigation dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer ;

2. Avoir satisfait aux normes de compétence minimales requises pour les fonctions d'appui dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 janvier 2003 · Abrogé le 1 septembre 2015

Pour exercer les fonctions principales au niveau d'appui, le candidat doit remplir obligatoirement les conditions suivantes :

1. Satisfaire aux normes d'aptitude médicale requises pour la navigation dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer ;

2. Avoir satisfait aux normes de compétence minimales requises pour les fonctions d'appui dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 janvier 2003 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance