Décret n°93-1342 du 28 décembre 1993

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Sont abrogés :

le décret n° 58-756 du 20 août 1958 modifié portant règlement d'administration publique relatif à l'exercice des fonctions de capitaine ou de patron, de second capitaine ou de lieutenant à bord des navires de commerce et de pêche ;

le décret n° 66-685 du 13 septembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif à l'exercice des fonctions de chef mécanicien, de second mécanicien et de chef de quart à bord des navires de commerce et de pêche ;

le décret n° 75-870 du 8 septembre 1975 relatif aux conditions d'exercice de certaines fonctions à bord des navires de commerce ;

le décret n° 85-380 du 27 mars 1985 relatif aux conditions d'exercice du commandement et des fonctions d'officier à bord des navires de commerce et de pêche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 29 décembre 1993 · Abrogé le 1 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de vieux décrets sur les rôles d'officiers maritimes

Résumé. Un décret abroge plusieurs anciens règlements sur les fonctions des officiers à bord des navires de commerce et de pêche.

Sont abrogés :

le décret n° 58-756 du 20 août 1958 modifié portant règlement d'administration publique relatif à l'exercice des fonctions de capitaine ou de patron, de second capitaine ou de lieutenant à bord des navires de commerce et de pêche ;

le décret n° 66-685 du 13 septembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif à l'exercice des fonctions de chef mécanicien, de second mécanicien et de chef de quart à bord des navires de commerce et de pêche ;

le décret n° 75-870 du 8 septembre 1975 relatif aux conditions d'exercice de certaines fonctions à bord des navires de commerce ;

le décret n° 85-380 du 27 mars 1985 relatif aux conditions d'exercice du commandement et des fonctions d'officier à bord des navires de commerce et de pêche.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 décembre 1993 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance