Abrogé1 septembre 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 44
Créé le 29 décembre 1993
Sont abrogés :
le décret n° 58-756 du 20 août 1958 modifié portant règlement d'administration publique relatif à l'exercice des fonctions de capitaine ou de patron, de second capitaine ou de lieutenant à bord des navires de commerce et de pêche ;
le décret n° 66-685 du 13 septembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif à l'exercice des fonctions de chef mécanicien, de second mécanicien et de chef de quart à bord des navires de commerce et de pêche ;
le décret n° 75-870 du 8 septembre 1975 relatif aux conditions d'exercice de certaines fonctions à bord des navires de commerce ;
le décret n° 85-380 du 27 mars 1985 relatif aux conditions d'exercice du commandement et des fonctions d'officier à bord des navires de commerce et de pêche.
le décret n° 58-756 du 20 août 1958 modifié portant règlement d'administration publique relatif à l'exercice des fonctions de capitaine ou de patron, de second capitaine ou de lieutenant à bord des navires de commerce et de pêche ;
le décret n° 66-685 du 13 septembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif à l'exercice des fonctions de chef mécanicien, de second mécanicien et de chef de quart à bord des navires de commerce et de pêche ;
le décret n° 75-870 du 8 septembre 1975 relatif aux conditions d'exercice de certaines fonctions à bord des navires de commerce ;
le décret n° 85-380 du 27 mars 1985 relatif aux conditions d'exercice du commandement et des fonctions d'officier à bord des navires de commerce et de pêche.