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Abrogé par DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 44
Créé le 23 septembre 2007 · En vigueur du 27 juin 2010 au 31 août 2015
Les titres de formation professionnelle maritime propres à la pêche et aux cultures marines mentionnés dans le présent décret sont délivrés aux candidats qui satisfont aux normes de compétences requises dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015
Abrogé parDÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015art. 44
En vigueur du dimanche 27 juin 2010 au lundi 31 août 2015
Modifié parDécret n°2010-690 du 23 juin 2010art. 1
Les titres de formation professionnelle maritime propresà la ⏺ pêcheet aux cultures marines mentionnés dansle présent décretsont délivrés aux candidats qui satisfont aux normes de compétences requises dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.
En vigueur du dimanche 23 septembre 2007 au samedi 26 juin 2010
Les brevets de capitaine de pêche, de patron de pêche, de lieutenant de pêche, le certificat de capacité, le certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles, le brevet de second mécanicien 3 000 kW pêche, le brevet de chef mécanicien 3 000 kW pêche, le brevet de second mécanicien 15 000 kW pêche et le brevet de chef mécanicien 15 000 kW pêche sont délivrés aux candidats qui satisfont aux normes de compétence requises dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.