Décret n°2007-1377 du 21 septembre 2007

Article 3

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Article 3

Les titres de formation professionnelle maritime propres à la pêche et aux cultures marines mentionnés dans le présent décret sont délivrés aux candidats qui satisfont aux normes de compétences requises dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.

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Créé le 23 septembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2015

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Conditions d'obtention des diplômes de pêche et cultures marines

Résumé. Un décret explique comment obtenir des diplômes pour travailler dans la pêche et les cultures marines.

Les titres de formation professionnelle maritime propres à la pêche et aux cultures marines mentionnés dans le présent décret sont délivrés aux candidats qui satisfont aux normes de compétences requises dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 septembre 2007 au samedi 26 juin 2010

Source : Légifrance