Article précédent

Section parente

Décret n°85-378 du 27 mars 1985

Article suivant

Décret n°85-378 du 27 mars 1985

Article 3

Créé le 30 mars 1985 · En vigueur du 19 mars 2008 au 31 août 2015

L'organisation et le fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande et des collèges d'enseignement technique maritime sont fixés par décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015art. 44

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au lundi 31 août 2015

L'organisation et le fonctionnement des écoles nationales de la marine…

En vigueur du samedi 30 mars 1985 au mardi 18 mars 2008

L'organisation et le fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande et des collèges d'enseignement technique maritime sont fixés par décret.