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Décret n°85-378 du 27 mars 1985

Article 3

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Article 3

L'organisation et le fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande et des collèges d'enseignement technique maritime sont fixés par décret.

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Créé le 30 mars 1985 · Abrogé le 1 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des écoles maritimes

Résumé. Les écoles de marine marchande et les collèges techniques maritimes sont organisés par un décret.

L'organisation et le fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande et des collèges d'enseignement technique maritime sont fixés par décret.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au lundi 31 août 2015

En résumé. La modification précise que l'organisation et le fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande et des collèges d'enseignement technique maritime seront désormais déterminés par un décret.

En vigueur du samedi 30 mars 1985 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance