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Décret n°99-439 du 25 mai 1999

Article 79

Créé le 30 mai 1999

Sont abrogés :
  • le décret du 5 mars 1919 relatif à l'institution d'un brevet de commissaire de la marine marchande ;
  • le décret du 27 août 1936 relatif aux fonctions de commissaire à bord des navires à passagers des compagnies de navigation contractuelles ou subventionnées ;
  • l'article 19 du décret du 20 novembre 1991 modifié susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015

Abrogé parDécret n°91-1187 du 20 novembre 1991art. 19 (Ab)

En vigueur du dimanche 30 mai 1999 au lundi 31 août 2015

Sont abrogés :

le décret du 5 mars 1919 relatif à l'institution d'un brevet de commissaire de la marine marchande ;

le décret du 27 août 1936 relatif aux fonctions de commissaire à bord des navires à passagers des compagnies de navigation contractuelles ou subventionnées ;

l'article 19 du décret du 20 novembre 1991 modifié susvisé.