Abrogé par DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 44
Créé le 29 décembre 1993 · Abrogé le 1 septembre 2015
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Dérogations possibles aux règles de qualification des marins
En cas de nécessité et pour une durée limitée, des dérogations aux règles établies aux articles 1er, 2 et 3 ci-dessus et aux conditions indiquées dans les tableaux annexés au présent décret peuvent être accordées, sur demande motivée de l'armateur ou son représentant, par l'autorité maritime compétente à cet effet.