Décret n°2007-1377 du 21 septembre 2007

Article 18

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Article 18

Le

décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991

relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime est abrogé.

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En vigueur du dimanche 23 septembre 2007 au lundi 31 août 2015

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