Abrogé1 septembre 2015
Abrogé par Décret n°91-1187 du 20 novembre 1991
Créé le 23 septembre 2007
Le décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime est abrogé.
Décret n°2007-1377 du 21 septembre 2007
Article 18
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015
Abrogé parDécret n°91-1187 du 20 novembre 1991
En vigueur du dimanche 23 septembre 2007 au lundi 31 août 2015
Le décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime est abrogé.