Abrogé par Décret n°91-1187 du 20 novembre 1991
Créé le 23 septembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2015
Le décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime est abrogé.
Décret n°2007-1377 du 21 septembre 2007
Le
décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991
relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime est abrogé.
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Abrogé par Décret n°91-1187 du 20 novembre 1991
Créé le 23 septembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2015
Le décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime est abrogé.
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015
Abrogé parDécret n°91-1187 du 20 novembre 1991
En vigueur du dimanche 23 septembre 2007 au lundi 31 août 2015
Source : Légifrance