Décret n°99-439 du 25 mai 1999
TITRE III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME
Abrogé1 septembre 2015
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015
En vigueur du dimanche 30 mai 1999 au lundi 31 août 2015
TITRE III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Titres de formation professionnelle maritime pour l'exercice des fonctions principales à bord des navires de commerce ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage
Chapitre 3 : Titres de formation professionnelle maritime pour l'exercice des fonctions principales à bord des navires de pêche
Chapitre 4 : Titres pour l'exercice de fonctions particulières ou pour le service à bord de certains types de navires