Décret n°99-439 du 25 mai 1999

Chapitre 2 : Titres de formation professionnelle maritime pour l'exercice des fonctions principales à bord des navires de commerce ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 30 mai 1999 · En vigueur du 22 avril 2005 au 31 août 2015

Le brevet d'officier radioélectronicien supérieur est délivré aux titulaires du brevet d'officier radioélectronicien de 1re classe ou du brevet d'officier radioélectronicien de 2e classe de la marine marchande qui sont également titulaires du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite.

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015

En vigueur du dimanche 30 mai 1999 au lundi 31 août 2015

Chapitre 2 : Titres de formation professionnelle maritime pour l'exercice des fonctions principales à bord des navires de commerce ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage
Section I : Titres pour l'exercice des fonctions principales au niveau d'appui
Section II : Titres pour l'exercice des fonctions principales au niveau opérationnel
Article 28
Section III : Titres pour l'exercice des fonctions principales au niveau de direction