Décret n°99-439 du 25 mai 1999

Article 2

Créé le 30 mai 1999

Les fonctions principales exercées à bord au regard des niveaux de responsabilité définis par la convention internationale de 1978 susvisée comprennent, outre les fonctions du service général, les fonctions figurant dans le tableau ci-après :

NIVEAU

de responsabilité

SERVICE PONT

SERVICE MACHINE

SERVICE POLYVALENT Pont et machine

RADIOCOMMUNICATIONS

Appui.

Matelot Pont.

Mécanicien.

Matelot polyvalent.

Opérationnel.

Officier chargé du quart à la passerelle.

Officier chargé du quart à la machine.

Officier polyvalent.

Officier radioélectronicien.

Direction.

Second capitaine.

Second mécanicien.

Second polyvalent.

Capitaine.

Chef mécanicien.

Capitaine polyvalent.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015art. 44

En vigueur du dimanche 30 mai 1999 au lundi 31 août 2015

Les fonctions principales exercées à bord au regard des niveaux de responsabilité définis par la convention internationale de 1978 susvisée comprennent, outre les fonctions du service général, les fonctions figurant dans le tableau ci-après :

NIVEAU

de responsabilité

SERVICE PONT

SERVICE MACHINE

SERVICE POLYVALENT Pont et machine

RADIOCOMMUNICATIONS

Appui.

Matelot Pont.

Mécanicien.

Matelot polyvalent.

Opérationnel.

Officier chargé du quart à la passerelle.

Officier chargé du quart à la machine.

Officier polyvalent.

Officier radioélectronicien.

Direction.

Second capitaine.

Second mécanicien.

Second polyvalent.

Capitaine.

Chef mécanicien.

Capitaine polyvalent.