Abrogé par DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 44
Créé le 2 mars 2003 · Abrogé le 1 septembre 2015
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Dérogations aux normes de formation professionnelles dans le domaine maritime
En cas d'extrême nécessité, des dérogations aux normes de formation professionnelles peuvent être accordées dans les conditions fixées par l'article 5 du décret du 25 mai 1999 susvisé.