Décret n°2003-169 du 28 février 2003

Article 3

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Article 3

En cas d'extrême nécessité, des dérogations aux normes de formation professionnelles peuvent être accordées dans les conditions fixées par l'

article 5 du décret du 25 mai 1999 susvisé

.

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Créé le 2 mars 2003 · Abrogé le 1 septembre 2015

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Dérogations aux normes de formation professionnelles dans le domaine maritime

Résumé. En cas d'urgence, on peut faire des exceptions aux règles de formation pour les marins, mais pas pour tous les postes.

En cas d'extrême nécessité, des dérogations aux normes de formation professionnelles peuvent être accordées dans les conditions fixées par l'article 5 du décret du 25 mai 1999 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 mars 2003 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance