Abrogé1 septembre 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 44
Créé le 2 mars 2003
En cas d'extrême nécessité, des dérogations aux normes de formation professionnelles peuvent être accordées dans les conditions fixées par l'article 5 du décret du 25 mai 1999 susvisé.