Code général des impôts, CGI

Chapitre IV : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale

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Exonérations fiscales pour divers secteurs

Résumé. Cette section du Code général des impôts explique comment certaines activités et organisations peuvent bénéficier de réductions ou d'exonérations de taxes.

Parcs nationaux

Abrogé4 juillet 1992

Réquisitions

Abrogé27 octobre 1995

Achats en vue de la revente

Abrogé12 mai 1996

Warrants

Abrogé2 septembre 1994

13° : Warrants

Abrogé1 janvier 2006

Privatisations

Abrogé27 octobre 1995

En vigueur depuis le jeudi 14 février 1952

Chapitre IV : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale
Disposition générale
Section I : Agriculture
Section II : Collectivités publiques, établissements publics ou d'utilité publique
Section III : Construction. Logement
Section IV : Biens sinistrés
Section IV : Institutions à caractère social
Section V : Établissements financiers
Section VI : Institutions à caractère social
Section VII : Juridictions. Procédures diverses
Section IX : Dispositions diverses