Périmé10 avril 2009
Périmé par Décret n°2009-389 du 7 avril 2009 - art. 1
Créé le 1 juillet 1979 · En vigueur du 1 janvier 2006 au 9 avril 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération des droits d'enregistrement pour le contrat d'apprentissage
Résumé. Un contrat d'apprentissage ne coûte pas de frais d'enregistrement.
Le contrat d'apprentissage est exempt de tous droits d'enregistrement.
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