Code général des impôts, CGI

7° : Marine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exonérations fiscales pour la marine

Résumé. Certains documents de retraite et de prévoyance pour les marins sont exemptés de taxes.

En vigueur depuis le 31 juillet 1986 · Dernière version le 1 janvier 2006

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Exonération des droits d'enregistrement pour les pensions de retraite dans la marine

Résumé. Certains documents liés aux pensions de retraite dans la marine sont exemptés de droits d'enregistrement.

1 Les actes de l'état civil, les actes de notoriété et toutes autres pièces relatives à l'exécution de la loi du 12 avril 1941 concernant le service des pensions de retraite dans la marine sont exonérés des droits d'enregistrement.

2 (Abrogé).

En vigueur depuis le 30 avril 1950 · Dernière version le 1 juillet 1979

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Exonération fiscale pour les marins

Résumé. Les documents liés à la prévoyance des marins sont exemptés de taxes.

Les dispositions de l'article 1083 (Exonération fiscale pour les documents de sécurité sociale) sont applicables à la caisse générale de prévoyance des marins et de leurs familles en cas d'accident, de maladie, d'invalidité et de maternité (1).

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979

7° : Marine
Article 1074
Article 1075