Code général des impôts, CGI

Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilière

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Taxes sur les biens immobiliers et autres

Résumé. Cette partie du Code général des impôts parle des différentes taxes sur les biens immobiliers et autres transactions.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Titre IV : Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbre→Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilière

En vigueur du jeudi 14 février 1952 au dimanche 31 décembre 2017

Titre IV : Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbre
Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
Chapitre I bis : Impôt de solidarité sur la fortune
Chapitre II : Droits de timbre
Chapitre II bis : Impôt sur la fortune immobilière
Chapitre III : Autres droits et taxes
Chapitre IV : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale