Code général des impôts, CGI
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilière
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Taxes sur les biens immobiliers et autres
Chapitre I bis : Impôt de solidarité sur la fortune
Abrogé1 janvier 2018Section I : Champ d'application
Abrogé1 janvier 2018Section II : Assiette de l'impôt
Abrogé1 janvier 2018Section III : Biens exonérés
Abrogé1 janvier 2018Section IV : Biens professionnels
Abrogé1 janvier 2018Section V : Evaluation des biens
Abrogé1 janvier 2018Section VI : Calcul de l'impôt
Abrogé1 janvier 2018Section VII : Obligations des redevables
Abrogé1 janvier 2018Section IV : Impôt sur les opérations de bourse
Abrogé1 juin 2011Section 0I : Prélèvement d'office sur les bons et titres anonymes
Abrogé1 janvier 2018Section III : Taxes sur les véhicules à moteur
Abrogé1 janvier 2022Section IV : Taxe sur les défrichements
Abrogé31 mars 2001Section V ter : Droit forfaitaire de délivrance d'ampliation
Abrogé31 mars 2000Section VI : Droits de sceau
Abrogé1 janvier 2002Section IV : Institutions à caractère social
Abrogé4 juillet 1992En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du jeudi 14 février 1952 au dimanche 31 décembre 2017