Section I : Dispositions générales

Section II : Les tarifs et leur application

Section III : Obligations diverses

Section I : Droits de timbre proprement dits

Section II : Droits de délivrance de documents et perceptions diverses

Section III : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale

Section I : Champ d'application

Section II : Assiette de l'impôt

Section III : Règles de l'évaluation des biens

Section IV : Passif déductible

Section V : Actifs exonérés

Section VI : Calcul de l'impôt

Section VII : Contrôle et contentieux

Section VIII : Obligations déclaratives

Section 0I bis : Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des entités juridiques

Section 0I ter : Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès

Section 0I quater : Prélèvement sur les biens, droits et produits placés dans un trust

Section I : Taxe sur les conventions d'assurances

Section II : Taxe d'accroissement

Section IV bis : Malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes

Section V : Droit fixe dû par les opérateurs de jeux ou de paris en ligne

Section V 0 bis : Taxe annuelle due sur les résidences mobiles terrestres

Section V bis : Droit fixe de procédure

Section VI : Taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de communication audiovisuelle

Disposition générale

Section I : Agriculture

Section II : Collectivités publiques, établissements publics ou d'utilité publique

Section III : Construction. Logement

Section IV : Biens sinistrés

Section V : Établissements financiers

Section VI : Institutions à caractère social

Section VII : Juridictions. Procédures diverses

Section IX : Dispositions diverses