Code général des impôts, CGI

III : Divers

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avantages fiscaux en agriculture

Résumé. Cette section parle des avantages fiscaux pour les agriculteurs, comme l'enregistrement gratuit des documents sur les accidents du travail et des prêts spéciaux pour les jeunes agriculteurs.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979

III : Divers
1° : Accidents du travail agricole
2° Agriculteurs non salariés - Assurances contre les accidents et les maladies professionnelles
3° : Prêts d'installation aux jeunes agriculteurs
4° : Contrat de travail à salaire différé