Code général des impôts, CGI
III : Divers
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Avantages fiscaux en agriculture
Résumé. Cette section parle des avantages fiscaux pour les agriculteurs, comme l'enregistrement gratuit des documents sur les accidents du travail et des prêts spéciaux pour les jeunes agriculteurs.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
III : Divers
1° : Accidents du travail agricole
2° Agriculteurs non salariés - Assurances contre les accidents et les maladies professionnelles
3° : Prêts d'installation aux jeunes agriculteurs
4° : Contrat de travail à salaire différé