Code général des impôts, CGI
Section II : Collectivités publiques, établissements publics ou d'utilité publique
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Exonérations fiscales pour collectivités publiques et établissements
Résumé. Cette section liste les exonérations de taxes pour diverses collectivités publiques et établissements, comme les transports en Île-de-France, les dons à des associations, ou les achats immobiliers par des hôpitaux.
1° : Transports de voyageurs dans la région parisienne
Abrogé31 mars 2001Transports de voyageurs dans la région parisienne
Abrogé4 juillet 19925° : Etablissements publics à caractère scientifique et culturel
Abrogé31 mars 2001Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Abrogé4 juillet 1992Collectivités locales et établissements publics locaux
Abrogé27 octobre 1995Parcs nationaux
Abrogé4 juillet 1992Réquisitions
Abrogé27 octobre 199516° : Nationalisation de l'électricité dans les départements d'outre-mer
Abrogé27 mars 2004En vigueur depuis le jeudi 14 février 1952
Section II : Collectivités publiques, établissements publics ou d'utilité publique
1° : Transports de voyageurs en Ile-de-France
1° : Transports de voyageurs dans la région parisienne
Transports de voyageurs dans la région parisienne
2° : Etablissements d'utilité publique
3° : Comités professionnels de développement économique
4° : Etat et établissements publics de l'Etat
4° bis : Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
5° : Etablissements publics à caractère scientifique et culturel
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6° : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
7° : Collectivités locales, établissements publics locaux et sociétés publiques locales
Collectivités locales et établissements publics locaux
8° : Etablissements publics de coopération intercommunale
8° bis : Etablissements de santé visés à l'article L. 6112-3 du code de la santé publique
9° : Départements d'outre-mer
10° : Ports autonomes
11° : Expropriation et servitudes pour cause d'utilité publique
Parcs nationaux
12° : Parcs nationaux
13° : Terrains communaux
14° : Matelots et pêcheurs de la commune de Fort-Mardyck
Réquisitions
15° : Réquisitions
16° : Nationalisation de l'électricité dans les départements d'outre-mer
17° : Occupations du domaine public