En vigueur depuis le 14 février 1952 · Dernière version le 31 mars 2000
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Réduction des droits fiscaux en Guyane
Dans le département de la Guyane, les tarifs des droits de timbre prévus par le présent code sont réduits de moitié.
La même réduction est applicable aux tarifs des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière, sauf lorsque ces droits et taxe sont perçus au taux prévu à l'article 1594 D (Taux de la taxe de publicité foncière et du droit d'enregistrement).
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