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Disposition générale

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1°

Code général des impôts, CGI

I : Aménagement rural

Irrigation

Abrogé18 août 1993

Remembrement

Abrogé18 août 1993

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979

I : Aménagement rural
1° : Irrigation
Irrigation
Remembrement
2° : Aménagement foncier agricole et forestier
Terres incultes - Mise en valeur
3° : Terres incultes. Mise en valeur