Code général des impôts, CGI
I : Aménagement rural
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Exonérations fiscales pour l'aménagement rural
Résumé. Certains travaux pour améliorer les terres agricoles ou non utilisées ne sont pas taxés.
Irrigation
Abrogé18 août 1993Remembrement
Abrogé18 août 1993Terres incultes - Mise en valeur
Abrogé18 août 1993En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
I : Aménagement rural
1° : Irrigation
Irrigation
Remembrement
2° : Aménagement foncier agricole et forestier
Terres incultes - Mise en valeur
3° : Terres incultes. Mise en valeur