Section précédente
4°
Entreprises d'assurances et de capitalisation
1065
Section parente
Chapitre IV
Régimes spéciaux et exonérations de portée générale
Section suivante
1°
Aide sociale
1066
1° : Aide sociale
2° : Assistance et protection de l'enfance
3° : Assurances maladie et maternité des travailleurs indépendants non agricoles
4° : Caisse de retraite et de prévoyance des clercs de notaire
5° : Croix-Rouge française
6° : Indigents
7° : Marine
8° : Ouvriers mineurs
10 ° : Sécurité sociale
11° : Mutuelles