Code général des impôts, CGI
Section VI : Institutions à caractère social
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Exonérations fiscales pour les institutions sociales
Résumé. Certaines institutions sociales et leurs transactions sont exemptées de taxes d'enregistrement.
9° : Rapatriés et personnes dépossédées de leurs biens outre-mer
Abrogé27 mars 2004En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
Section VI : Institutions à caractère social
1° : Aide sociale
2° : Assistance et protection de l'enfance
3° : Assurances maladie et maternité des travailleurs indépendants non agricoles
4° : Caisse de retraite et de prévoyance des clercs de notaire
5° : Croix-Rouge française
6° : Indigents
7° : Marine
8° : Ouvriers mineurs
9° : Rapatriés et personnes dépossédées de leurs biens outre-mer
10 ° : Sécurité sociale
11° : Mutuelles