Code général des impôts, CGI

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt

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Calcul et paiement des impôts en France

Résumé. Le Code général des impôts explique comment les impôts sont calculés et payés en France, incluant les taxes pour l'État et les collectivités locales.

En vigueur depuis le jeudi 14 février 1952

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Dispositions préliminaires
Première Partie : Impôts d'État
Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties