Code général des impôts, CGI

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt

Dispositions préliminaires

Première Partie : Impôts d'État

Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires

Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses

Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilière

Titre V : Dispositions communes aux titres I, II et IV

Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

Titre premier : Impositions communales

Titre II : Impositions départementales

TITRE 0-II BIS : IMPOSITIONS PERÇUES AU PROFIT DE LA MÉTROPOLE DE LYON

Titre II bis : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse

Titre III : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers

Titre IV : Impositions perçues au profit des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale

Titre V : Dispositions communes aux Titres I à III bis

Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties

Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt

Titre II : Dispositions diverses