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Code général des impôts, CGI
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
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Calcul et paiement des impôts en France
Résumé. Le Code général des impôts explique comment les impôts sont calculés et payés en France, incluant les taxes pour l'État et les collectivités locales.
Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux - taxes diverses
Abrogé22 avril 1998Titre II bis : Impositions régionales
Abrogé4 juillet 1992Titre V : Dispositions communes aux titres I, II, II bis, III et III bis
Abrogé27 octobre 1995Titre V : Dispositions communes aux titres I, II, III et III bis
Abrogé1 juillet 1981En vigueur depuis le jeudi 14 février 1952
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Dispositions préliminaires
Première Partie : Impôts d'État
Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties