Article 1060
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Exonération fiscale des fonds de la BRI provenant d'Allemagne
Résumé Les fonds de la Banque des règlements internationaux provenant d'Allemagne ne paient pas d'impôt.
Mots-clés : Fiscalité Banque des règlements internationaux Allemagne Exonération fiscale
Les fonds et placements de la banque des règlements internationaux provenant des paiements de l'Allemagne sont libérés de toute charge fiscale.
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