Code général des impôts, CGI

Première Partie : Impôts d'État

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Les différents impôts en France

Résumé. Le Code général des impôts en France décrit les différentes taxes que doivent payer les particuliers et les entreprises, comme l'impôt sur le revenu, la TVA, et d'autres taxes spécifiques.

En vigueur depuis le jeudi 14 février 1952

Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires
Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux - taxes diverses
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilière
Titre V : Dispositions communes aux titres I, II et IV