Code général des impôts, CGI
Première Partie : Impôts d'État
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Les différents impôts en France
Chapitre I ter : Contribution complémentaire à l'impôt sur le revenu
Abrogé31 mars 1999Chapitre VI : Taxe sur les hydrofluorocarbones
Abrogé16 février 2025Chapitre VII : Taxe de sûreté sur les aéroports
Abrogé31 décembre 1991Chapitre VII : Taxe de sécurité et de sûreté sur les aéroports
Abrogé29 décembre 2001Chapitre VII ter : Taxe sur les services de télévision
Abrogé1 mars 2009Chapitre VII sexies : Contribution pour une pêche durable
Abrogé24 mai 2012Chapitre VII nonies : Taxe sur les services de publicité en ligne
Abrogé24 mai 2012Chapitre XV : Taxes dues par les concessionnaires d'autoroutes
Abrogé1 janvier 2022Chapitre XVII : Taxe sur les achats de viandes
Abrogé31 décembre 2003Chapitre 01 : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés
Abrogé31 mars 2002Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
Abrogé1 juillet 2025Chapitre III : Droits divers
Abrogé1 juillet 2025Chapitre III bis : Régime économique du sucre
Abrogé27 décembre 2006Chapitre III ter : Régime économique de l'isoglucose
Abrogé27 décembre 2006Chapitre III ter A : Régime économique du sirop d'inuline
Abrogé27 décembre 2006Chapitre III quater : Cotisation de solidarité sur les céréales
Abrogé1 janvier 2020Chapitre III quinquies : Cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses
Abrogé1 juillet 2025Chapitre IV : Tabacs, allumettes, briquets
Abrogé1 janvier 2002Chapitre IV bis : Impôt sur les spectacles - Taxe sur les appareils automatiques
Abrogé1 juillet 2025Chapitre V : Dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes
Abrogé1 juillet 2025Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux - taxes diverses
Abrogé22 avril 1998Chapitre premier : Boissons
Abrogé22 avril 1998Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
Abrogé11 avril 1997Chapitre III : Droits divers
Abrogé27 octobre 1995Chapitre III bis : Régime économique du sucre
Abrogé27 octobre 1995Chapitre III ter : Régime économique de l'isoglucose
Abrogé27 octobre 1995Chapitre III quater : Cotisation de solidarité sur les céréales
Abrogé1 janvier 1993Chapitre III quinquies : Cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses
Abrogé1 janvier 1993Chapitre III septies : Taxe sur la publicité télévisée
Abrogé18 août 1993Chapitre IV : Monopoles
Abrogé22 avril 1998Chapitre V : Dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes
Abrogé2 septembre 1994Chapitre I bis : Impôt de solidarité sur la fortune
Abrogé1 janvier 2018En vigueur depuis le jeudi 14 février 1952