Chapitre premier : Impôt sur le revenu

Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales

Chapitre II bis : Imposition minimale mondiale des groupes d'entreprises multinationales et des groupes nationaux

Chapitre III : Taxes diverses

Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III

Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée

Chapitre II

Chapitre VII : Taxe de l'aviation civile

Chapitre VII bis : Taxe sur la publicité télévisée

Chapitre VII quater : Taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision

Chapitre VII quinquies

Chapitre VII septies : Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision

Chapitre VII octies

Chapitre VIII bis

Chapitre VIII ter : Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles

Chapitre IX : Redevance sanitaire d'abattage

Chapitre X : Redevance sanitaire de découpage

Chapitre X bis : Redevances sanitaires sur les produits de la pêche et de l'aquaculture

Chapitre X ter : Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus

Chapitre X quater : Redevance pour l'agrément des établissements du secteur de l'alimentation animale

Chapitre XII : Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice

Chapitre XIII : Contribution annuelle destinée à financer le fonds de modernisation de la restauration

Chapitre XIV : Taxe additionnelle à la taxe sur les surfaces commerciales

Chapitre XVI : Contribution de solidarité territoriale

Chapitre XVIII : Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives

Chapitre XIX : Taxe destinée à financer le fonds de garantie des risques liés à l'épandage des boues d'épuration urbaines ou industrielles

Chapitre XX : Prélèvements sur les jeux et paris

Chapitre I bis : Régimes simplifiés d'imposition

Chapitre I ter : Détermination du prix de revient des terrains ou ensembles immobiliers

Chapitre III : Suppression des avantages fiscaux prévus en faveur des entreprises en cas de non-respect des obligations déclaratives en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Chapitre IV : Règles applicables aux représentants fiscaux

Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés

Chapitre IV : Tabacs

Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière

Chapitre II : Droits de timbre

Chapitre II bis : Impôt sur la fortune immobilière

Chapitre III : Autres droits et taxes

Chapitre IV : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale

Chapitre Ier : Mise sous condition des avantages fiscaux attachés aux dons