Article 1038
Abrogé depuis le 1992-07-04
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des conventions de l'ordonnance 59‑151
Résumé Les accords pour mettre en œuvre l'ordonnance sur les transports à Paris sont enregistrés à 430 F.
Mots-clés : Transports Ordonnances Enregistrement Région parisienne
Les conventions passées pour l'exécution de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959, relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne, sont enregistrées au droit fixe de 430 F.
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