Section parente

Chapitre IV

Régimes spéciaux et exonérations de portée générale

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1°

Banque des règlements internationaux

1060

Code général des impôts, CGI

Section V : Établissements financiers

1° : Banque des règlements internationaux

2° : Caisses d'épargne

3° : Entreprises de crédit différé

4° : Entreprises d'assurances et de capitalisation