Code général des impôts, CGI
Section V : Établissements financiers
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Exonérations fiscales pour les établissements financiers
Résumé. Certains établissements financiers comme les banques, caisses d'épargne et assurances bénéficient d'exonérations fiscales spécifiques en France.
Caisse nationale de prévoyance
Abrogé17 juillet 1992Entreprises d'assurances et de capitalisation
Abrogé27 octobre 1995En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
Section V : Établissements financiers
1° : Banque des règlements internationaux
Caisse nationale de prévoyance
2° : Caisses d'épargne
3° : Entreprises de crédit différé
Entreprises d'assurances et de capitalisation
4° : Entreprises d'assurances et de capitalisation