Code général des impôts, CGI

Section V : Établissements financiers

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Exonérations fiscales pour les établissements financiers

Résumé. Certains établissements financiers comme les banques, caisses d'épargne et assurances bénéficient d'exonérations fiscales spécifiques en France.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979

Section V : Établissements financiers
1° : Banque des règlements internationaux
Caisse nationale de prévoyance
2° : Caisses d'épargne
3° : Entreprises de crédit différé
Entreprises d'assurances et de capitalisation
4° : Entreprises d'assurances et de capitalisation