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3°

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1°

Code général des impôts, CGI

II : Organismes agricoles

Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Abrogé27 octobre 1995

*SAFER*

Abrogé27 octobre 1995

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979

II : Organismes agricoles
Caisses de mutualité sociale agricole
1° : Caisses de mutualité sociale agricole
Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
2° : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
3° : Sociétés coopératives agricoles
Sociétés et caisses d'assurances mutuelles agricoles