Code général des impôts, CGI

II : Organismes agricoles

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Exonérations fiscales pour les organismes agricoles

Résumé. Les caisses de mutualité sociale agricole, les sociétés d'aménagement foncier et les coopératives agricoles bénéficient d'exonérations fiscales pour encourager leur développement.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979

II : Organismes agricoles
Caisses de mutualité sociale agricole
1° : Caisses de mutualité sociale agricole
Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
2° : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
3° : Sociétés coopératives agricoles
Sociétés et caisses d'assurances mutuelles agricoles