Code général des impôts, CGI
II : Organismes agricoles
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Exonérations fiscales pour les organismes agricoles
Résumé. Les caisses de mutualité sociale agricole, les sociétés d'aménagement foncier et les coopératives agricoles bénéficient d'exonérations fiscales pour encourager leur développement.
Caisses de mutualité sociale agricole
Abrogé27 octobre 1995Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Abrogé27 octobre 1995*SAFER*
Abrogé27 octobre 1995Sociétés et caisses d'assurances mutuelles agricoles
Abrogé2 septembre 1994En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
II : Organismes agricoles
Caisses de mutualité sociale agricole
1° : Caisses de mutualité sociale agricole
Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
2° : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
3° : Sociétés coopératives agricoles
Sociétés et caisses d'assurances mutuelles agricoles