Code général des impôts, CGI

Section I : Agriculture

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Exonérations fiscales pour l'agriculture

Résumé. Cette section explique comment les agriculteurs et leurs organisations peuvent bénéficier de réductions d'impôts pour améliorer leurs terres et développer leurs activités.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979

Section I : Agriculture
I : Aménagement rural
II : Organismes agricoles
III : Divers