Code général des impôts, CGI

Section I : Agriculture

I : Aménagement rural

1° : Irrigation

2° : Aménagement foncier agricole et forestier

3° : Terres incultes. Mise en valeur

II : Organismes agricoles

1° : Caisses de mutualité sociale agricole

2° : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

3° : Sociétés coopératives agricoles

III : Divers

1° : Accidents du travail agricole

3° : Prêts d'installation aux jeunes agriculteurs

4° : Contrat de travail à salaire différé