Code général des impôts, CGI
Section I : Agriculture
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Exonérations fiscales pour l'agriculture
Résumé. Cette section explique comment les agriculteurs et leurs organisations peuvent bénéficier de réductions d'impôts pour améliorer leurs terres et développer leurs activités.
Irrigation
Abrogé18 août 1993Remembrement
Abrogé18 août 1993Terres incultes - Mise en valeur
Abrogé18 août 1993Caisses de mutualité sociale agricole
Abrogé27 octobre 1995Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Abrogé27 octobre 1995Sociétés et caisses d'assurances mutuelles agricoles
Abrogé2 septembre 1994En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
Section I : Agriculture
I : Aménagement rural
II : Organismes agricoles
III : Divers