Section précédente

Section suivante

Arrêté du 23 décembre 2013

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux dérogations d'urgence

Abrogée20 septembre 2014
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé20 septembre 2014

Créé le 29 décembre 2013 · Abrogé le 20 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations pour l'épandage aérien en cas d'urgence

Résumé. En cas d'urgence climatique ou si un nuisible ne peut être contrôlé autrement, une dérogation pour l'épandage aérien peut être accordée, sous conditions.

En cas d'urgence dûment justifiée, à caractère imprévisible ou exceptionnel, notamment climatique, ou lorsqu'un organisme nuisible ne peut être maîtrisé par d'autres moyens que l'épandage par voie aérienne, des dérogations d'urgence peuvent être octroyées, sous réserve que les conditions mentionnées à l'article 3 (Conditions de dérogation pour l'épandage aérien de produits phytosanitaires) soient remplies.
Dans ce cas, le donneur d'ordre dépose auprès du préfet de département une demande de dérogation comprenant les pièces listées à l'article 19 (Demande de dérogation urgente pour épandage aérien) et la déclaration préalable de traitement mentionnée à l'article 5 (Déclaration préalable pour l'épandage aérien). La dérogation ne peut alors être accordée que pour l'objet de la demande et la durée prévue des opérations d'épandage.

Abrogé20 septembre 2014

Créé le 29 décembre 2013 · Abrogé le 20 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de dérogation urgente pour épandage aérien

Résumé. Pour demander une dérogation urgente pour un épandage aérien, il faut expliquer le danger, les contraintes et pourquoi d'autres méthodes ne marchent pas.

Outre les éléments de la déclaration préalable mentionnée à l'article 5 (Déclaration préalable pour l'épandage aérien), la demande de dérogation d'urgence comprend :
― la description du danger menaçant les végétaux, les animaux ou la santé publique ;
― la description des contraintes qui justifient le recours urgent à l'épandage par voie aérienne (état végétatif et hauteur des végétaux à traiter, pente et dévers des zones, portance des sols, urgence) ;
― tout autre élément susceptible de justifier que ce danger ne puisse pas être maîtrisé par d'autres moyens que l'épandage aérien ;
― le cas échéant, la description des avantages manifestes pour la santé, l'environnement ou la sécurité et la protection des opérateurs par rapport à une application terrestre.
Sauf urgence dûment justifiée par le demandeur, cette demande de dérogation doit parvenir aux services concernés au plus tard dix jours ouvrés avant la date prévue du traitement aérien. Le dossier de demande de dérogation d'urgence peut être transmis par voie électronique.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur l'épandage aérien

Résumé. L'article supprime les règles sur l'épandage aérien de produits phytopharmaceutiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mai 2011Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESArrêté du 31 mai 2011Art. 1 : Définition et réglementation de l'épandage aérienArrêté du 31 mai 2011Art. 2 : Conditions d'autorisation de l'épandage aérien
- Arrêté du 31 mai 2011
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. CHAPITRE II : MODALITES DE DEROGATION, Art. 11, Sct. SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEROGATIONS ANNUELLES, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEROGATIONS PONCTUELLES, Art. 16, Art. 17, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 19, Art. 20, Sct. Annexe, Art. null
Abrogé20 septembre 2014

Créé le 29 décembre 2013 · Abrogé le 20 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'épandage aérien en cas d'urgence

Résumé. Un arrêté est publié pour réguler l'épandage aérien en cas d'urgence, comme des dangers pour les plantes, les animaux ou la santé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le samedi 20 septembre 2014

En vigueur du dimanche 29 décembre 2013 au vendredi 19 septembre 2014

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux dérogations d'urgence
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21