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Arrêté du 10 décembre 2013

Rectificatif au Journal officiel du 13 décembre 2013, édition électronique, texte n° 15, à l'article 11, au 6°, troisième alinéa :
Au lieu de : « M. Josselin Kalita, directeur des prêts et de l'habitat »,
Lire : « M. Josselin Kalifa, directeur des prêts et de l'habitat ».

Arrêté du 10 décembre 2013