Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D718-16 > >
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1 modifié
JORF n°0301 du 28 décembre 2013
Décret n°2013-1248 du 27 décembre 2013
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 718-2-1 ;
Vu le code du travail ;
Vu l'avis du Conseil national de la formation tout au long de la vie en date du 16 décembre 2013,
Décrète :
Article 2
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 décembre 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Stéphane Le Foll
Le ministre du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle
et du dialogue social,
Michel Sapin