En vigueur depuis le 29 juillet 2013
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Indemnités pour les dirigeants du Conseil supérieur des programmes
Le président et le vice-président du Conseil supérieur des programmes, lorsqu'ils ont été désignés en tant que personnalité qualifiée, perçoivent une indemnité forfaitaire mensuelle.
Son attribution est liée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.
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