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Arrêté du 20 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires pour l'année 2014

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Modification des cotisations sociales dans le BTP

Résumé. Un arrêté augmente les cotisations des entreprises du bâtiment et ajuste le salaire de référence pour les travailleurs temporaires en 2014.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 4111-6 (Rôle des décrets dans la protection des travailleurs) (3°) et R. 4643-38 ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié, en dernier lieu par l'arrêté du 21 décembre 2012 (Modification des cotisations sociales dans le bâtiment et travaux publics), fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires pour l'année 2013 ;

Après avis du conseil du comité national de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics en date du 19 décembre 2013,

Arrête :

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Modification du taux de cotisation des entreprises du BTP

Résumé. Le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics passe à 0,11% pour l'année 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 1999Art. 1 → Version 11
- Arrêté du 16 décembre 1999
Art. 1
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Augmentation du salaire horaire de référence pour les travailleurs temporaires

Résumé. Le salaire horaire de référence pour la contribution des entreprises utilisant des travailleurs temporaires passe de 11,78 à 11,91 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 1999Art. 2 → Version 11
- Arrêté du 16 décembre 1999
Art. 2

En vigueur depuis le 29 décembre 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2013 confie au directeur général du travail la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2013

Arrêté du 20 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3