L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire (ensemble une annexe), signé à Paris, le 26 janvier 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire (ensemble une annexe), signé à Paris, le 26 janvier 2012, et dont le texte y est annexé.
Fait à Paris, le 27 décembre 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre des affaires étrangères,
Laurent Fabius
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2013-1226. Assemblée nationale : Projet de loi n° 426 ; Rapport de M. Jean-Louis Destans, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 994 ; Avis de M. Bernard Deflesselles, au nom de la commission de la défense, n° 931 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 27 juin 2013 (TA n° 169). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 703 (2012-2013) ; Rapport de M. Christian Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 223 (2013-2014) ; Texte de la commission n° 224 (2013-2014) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 18 décembre 2013 (TA n° 54, 2013-2014). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.