Arrêté du 23 décembre 2013

Article 18

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Article 18

En cas d'urgence dûment justifiée, à caractère imprévisible ou exceptionnel, notamment climatique, ou lorsqu'un organisme nuisible ne peut être maîtrisé par d'autres moyens que l'épandage par voie aérienne, des dérogations d'urgence peuvent être octroyées, sous réserve que les conditions mentionnées à l'article 3 (Conditions de dérogation pour l'épandage aérien de produits phytosanitaires) soient remplies.
Dans ce cas, le donneur d'ordre dépose auprès du préfet de département une demande de dérogation comprenant les pièces listées à l'article 19 (Demande de dérogation urgente pour épandage aérien) et la déclaration préalable de traitement mentionnée à l'article 5 (Déclaration préalable pour l'épandage aérien). La dérogation ne peut alors être accordée que pour l'objet de la demande et la durée prévue des opérations d'épandage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 septembre 2014

Créé le 29 décembre 2013 · Abrogé le 20 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations pour l'épandage aérien en cas d'urgence

Résumé. En cas d'urgence climatique ou si un nuisible ne peut être contrôlé autrement, une dérogation pour l'épandage aérien peut être accordée, sous conditions.

En cas d'urgence dûment justifiée, à caractère imprévisible ou exceptionnel, notamment climatique, ou lorsqu'un organisme nuisible ne peut être maîtrisé par d'autres moyens que l'épandage par voie aérienne, des dérogations d'urgence peuvent être octroyées, sous réserve que les conditions mentionnées à l'article 3 (Conditions de dérogation pour l'épandage aérien de produits phytosanitaires) soient remplies.
Dans ce cas, le donneur d'ordre dépose auprès du préfet de département une demande de dérogation comprenant les pièces listées à l'article 19 (Demande de dérogation urgente pour épandage aérien) et la déclaration préalable de traitement mentionnée à l'article 5 (Déclaration préalable pour l'épandage aérien). La dérogation ne peut alors être accordée que pour l'objet de la demande et la durée prévue des opérations d'épandage.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 2013 au vendredi 19 septembre 2014

Source : Légifrance