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Arrêté du 20 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

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Désignation de centres d'examen pour les études médicales

Résumé. L'arrêté désigne sept universités comme centres d'examen pour les admissions en deuxième ou troisième année d'études médicales.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 631-1 (Contrôle des formations en santé) ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième années des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme,

Arrête :

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Modification des centres d'examen pour les études médicales

Résumé. Les universités de Bordeaux, Lille-II, Lyon-I, Montpellier-I, de Lorraine, Paris-XI et de Tours sont désormais désignées comme centres d'examen pour les admissions en deuxième ou troisième année d'études médicales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2013

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale pour l'enseignement supérieur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle :

Le chef du service de la stratégie

de l'enseignement supérieur

et de l'insertion professionnelle-DGESIP A,

J.-M. Jolion

En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2013

Arrêté du 20 décembre 2013
Article 1
Article 2