JORF n°0301 du 28 décembre 2013

Arrêté du 23 décembre 2013

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 23 décembre 2013 :
Est abrogé l'arrêté du 9 février 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 35-06 « viande fraîche et abats de porcs », au nom du groupement « Association de promotion du porc de terroir », 162, rue du Bas-des-Bois, BP 0213, 53000 Laval.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 35-06 « viandes fraîches ou surgelées et abats de porcs »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Les Fermiers de Loire et Maine (FLM), 15, rue Jean-Grémillon, 72000 Le Mans.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.