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Arrêté du 23 décembre 2013

fixant la liste des établissements publics de santé soumis à la certification des comptes pour les comptes de l'exercice 2014

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des comptes des hôpitaux publics

Résumé. À partir de 2014, certains hôpitaux publics doivent vérifier leurs comptes, et deux directeurs sont chargés de faire respecter cette règle.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-16 (Certification des comptes des hôpitaux publics) ;

Vu le décret n° 2013-1239 du 23 décembre 2013 (Certification des comptes des hôpitaux publics) définissant les établissements publics de santé soumis à la certification des comptes,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 décembre 2013

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Certification des comptes des hôpitaux publics

Résumé. Une liste d'hôpitaux publics en France doit vérifier leurs comptes à partir de 2014.

Les établissements publics de santé dont les comptes sont soumis à certification à compter de l'exercice 2014 sont :

Alsace Centre hospitalier de Mulhouse
Aquitaine Centre hospitalier de Libourne
Basse-Normandie Centre hospitalier de Cherbourg
Bourgogne Centre hospitalier de Chalon-sur-Saône
Centre Centre hospitalier de Châteauroux
Bretagne Centre hospitalier de Saint-Brieuc
Franche-Comté Centre hospitalier régional de Besançon
Haute-Normandie Centre hospitalier du Havre
Ile-de-France Centre hospitalier de Gonesse
Hôpitaux de Saint-Maurice
Centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain
Languedoc-Roussillon Centre hospitalier régional de Montpellier
Centre hospitalier de Béziers
Limousin Centre hospitalier régional de Limoges
Lorraine Centre hospitalier de Verdun
Centre hospitalier régional de Metz
Nord - Pas-de-Calais Centre hospitalier de Tourcoing
Centre hospitalier de Boulogne
EPSM Lille-Métropole (Armentières)
Pays de la Loire Centre hospitalier du Mans
Centre hospitalier régional d'Angers
PACA Centre hospitalier de Montfavet
Centre hospitalier d'Avignon
Picardie Groupe hospitalier public du sud de l'Oise
Centre hospitalier de Beauvais
Centre hospitalier interdépartemental de Compiègne-Noyon
Centre hospitalier de Saint-Quentin
Centre hospitalier spécialisé interdépartemental de Clermont-de-l'Oise
Poitou-Charentes Centre hospitalier de Saintonge
Centre hospitalier régional de Poitiers
Rhône-Alpes Centre hospitalier de Chambéry

En vigueur depuis le 29 décembre 2013

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Exécution d'un arrêté sur la certification des comptes des hôpitaux

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté concernant les hôpitaux.

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2013.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des finances publiques,

B. Bézard

En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2013

Arrêté du 23 décembre 2013
Article 1
Article 2