JORF n°0301 du 28 décembre 2013

Arrêté du 18 décembre 2013

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le décret n° 87-716 du 28 août 1987 modifié relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs ;

Vu le décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2007 modifié relatif à l'habilitation des organismes de formation et aux modalités d'organisation des sessions de formation conduisant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateurs et de directeur d'accueils collectifs de mineurs ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2011 modifié portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;

Vu l'avis de la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 9 décembre 2013,

Arrête :

Article 1

L'habilitation à organiser les sessions de formation théorique en vue de la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD), pour l'ensemble du territoire national, est accordée à l'organisme de formation suivant :
Centre de formation d'animateurs et de gestionnaires (CFAG), 308, avenue des Régals, 77350 Le Mée-sur-Seine.

Article 2

L'habilitation est accordée pour la période du 1er janvier 2014 au 31 janvier 2017.

Article 3

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Y. Dyèvre