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Arrêté du 20 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

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Modernisation de la formation des gardiens de la paix

Résumé. Cet arrêté modernise la formation des gardiens de la paix en introduisant de nouveaux équipements, en modifiant les méthodes d'évaluation et en ajustant les procédures administratives.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 11 décembre 2013 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

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Modification des équipements fournis aux élèves gardiens de la paix

Résumé. L'élève gardien de la paix reçoit désormais un uniforme, une arme de service et un gilet pare-balles pendant son stage d'application en service opérationnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 4
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Suppression de l'obligation d'acquisition des capacités pour les élèves gardiens

Résumé. Les élèves gardiens de la paix peuvent maintenant participer aux missions de la police du service d'accueil sans avoir besoin d'acquérir au préalable les capacités nécessaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 5
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Modification des éléments du dossier de présentation

Résumé. L'article modifie le contenu du dossier de présentation pour inclure les séquences de formation et les apprentissages associés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Art. 19 → Version 2
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 19
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Modification du suivi de la formation en alternance

Résumé. L'arrêté modifie l'article 20 pour remplacer l'évaluation des élèves par un suivi de leur formation en alternance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Art. 20 → Version 3
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 20
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Modification du livret de suivi pour les stages en police

Résumé. Le livret de suivi permet aux services de police d'identifier les compétences des élèves en stage et d'informer leur structure de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Art. 21 → Version 3
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 21
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Modification du dossier de l'élève pour favoriser son implication

Résumé. Le dossier de l'élève est modifié pour favoriser son implication dans l'apprentissage et inclure un retour d'expérience en école.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Art. 23 → Version 3
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 23
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Suppression de la notation des élèves en service opérationnel

Résumé. L'article abroge la notation des élèves en service opérationnel pour leur classement final.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Art. 24
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 24
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Remplacement des contrôles de connaissances par des évaluations

Résumé. Les contrôles de connaissances des élèves sont remplacés par des évaluations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Art. 25 → Version 3
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 25
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Modification des réunions de la commission de suivi des élèves

Résumé. La commission de suivi des élèves se réunit désormais au cours de la séquence A et au début de la séquence C, avant le jury d'aptitude professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Art. 27 → Version 3
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 27
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Modification de la présidence du jury d'évaluation des élèves policiers

Résumé. Le jury d'évaluation des élèves en fin de scolarité dans la police nationale est désormais présidé par le sous-directeur de la formation et du développement des compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Art. 29 → Version 4
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 29

En vigueur depuis le 6 janvier 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les gardiens de la paix

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur avec l'arrivée de la nouvelle promotion de gardiens de la paix.

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de l'incorporation de la 229e promotion des élèves gardiens de la paix de la police nationale.

En vigueur depuis le 6 janvier 2014

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Exécution d'un arrêté par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général

de la police nationale,

C. Baland

En vigueur depuis le lundi 6 janvier 2014

Arrêté du 20 décembre 2013
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