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Modification des équipements fournis aux élèves gardiens de la paix
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 4
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 11 décembre 2013 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 4
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 5
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 19
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 20
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 21
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 23
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 24
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 25
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 27
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 29
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En vigueur depuis le 6 janvier 2014
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de l'incorporation de la 229e promotion des élèves gardiens de la paix de la police nationale.
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En vigueur depuis le 6 janvier 2014
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général
de la police nationale,
C. Baland
En vigueur depuis le lundi 6 janvier 2014