A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 4
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Arrêté du 20 décembre 2013
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 11 décembre 2013 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 19 → Version 2
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 20 → Version 3
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 20
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 21 → Version 3
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 21
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 23 → Version 3
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 23
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 24 → Version 1
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 24
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 25 → Version 3
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 25
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 27 → Version 3
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 27
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 29 → Version 4
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 29
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Créé le 6 janvier 2014
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de l'incorporation de la 229e promotion des élèves gardiens de la paix de la police nationale.
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Créé le 6 janvier 2014
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général
de la police nationale,
C. Baland
En vigueur depuis le lundi 6 janvier 2014
Arrêté du 20 décembre 2013
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