Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 octobre 2005 > > Art. 4 > >
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JORF n°0301 du 28 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 11 décembre 2013 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 octobre 2005 > > Art. 5 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 octobre 2005 > > Art. 19 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 octobre 2005 > > Art. 20 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 octobre 2005 > > Art. 21 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 octobre 2005 > > Art. 23 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 octobre 2005 > > Art. 24 > >
1 version
1 abrogé
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 octobre 2005 > > Art. 25 > >
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1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 octobre 2005 > > Art. 27 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 octobre 2005 > > Art. 29 > >
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Article 11
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de l'incorporation de la 229e promotion des élèves gardiens de la paix de la police nationale.
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Article 12
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général
de la police nationale,
C. Baland