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Arrêté du 23 décembre 2013

fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil supérieur des programmes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des membres du Conseil supérieur des programmes

Résumé. Un arrêté fixe les indemnités pour les membres du Conseil supérieur des programmes, comme le président et le vice-président qui reçoivent respectivement 2500 euros et 2000 euros par mois.

Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 231-34 (Désignation des membres du Conseil supérieur des programmes) à D. 231-42 (Remboursement des frais pour les membres du Conseil supérieur des programmes) ;

Vu le décret n° 2013-1233 du 23 décembre 2013 (Indemnités des membres du Conseil supérieur des programmes) relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil supérieur des programmes,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 décembre 2013

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Indemnités mensuelles pour les dirigeants du Conseil supérieur des programmes

Résumé. Le président et le vice-président du Conseil supérieur des programmes reçoivent respectivement 2500 euros et 2000 euros par mois en indemnité.

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle versée en application de l'article 1er du décret du 23 décembre 2013 susvisé (Indemnité pour le président du Conseil national d'évaluation) est fixé à :
2 500 euros pour le président du Conseil supérieur des programmes ;
2 000 euros pour le vice-président du Conseil supérieur des programmes.

En vigueur depuis le 29 décembre 2013

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Indemnités forfaitaires pour les séances

Résumé. Un arrêté fixe à 150 euros l'indemnité par séance pour un maximum de 50 séances par an.

Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 2 du même décret est fixé à 150 euros.
Le nombre maximum annuel de séances ouvrant droit à indemnité est fixé à 50.

En vigueur depuis le 29 décembre 2013

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Limites de rémunération pour les experts

Résumé. Un expert peut être payé 40 euros par heure, mais pas plus de 150 heures par an.

Le taux unitaire de la vacation horaire prévue à l'article 3 du même décret est fixé à 40 euros.
Un même expert ne peut effectuer plus de 150 vacations horaires par an.

En vigueur depuis le 29 décembre 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2013 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2013.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vincent Peillon

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2013

Arrêté du 23 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4