En vigueur depuis le 29 décembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités mensuelles pour les dirigeants du Conseil supérieur des programmes
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle versée en application de l'article 1er du décret du 23 décembre 2013 susvisé (Indemnité pour le président du Conseil national d'évaluation) est fixé à :
2 500 euros pour le président du Conseil supérieur des programmes ;
2 000 euros pour le vice-président du Conseil supérieur des programmes.
1 version
1 cité