A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 novembre 2008Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 6 novembre 2008Art. 2
1 version
1 modifié
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Arrêté du 24 décembre 2013
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2008-1144 du 6 novembre 2008 relatif à la modulation de l'indemnité de responsabilité attribuée aux préfets et sous-préfets en poste territorial ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2008 pris pour application du décret n° 2008-1144 du 6 novembre 2008 relatif à la modulation de l'indemnité de responsabilité attribuée aux préfets et sous-préfets en poste territorial ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2012 modifié portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 octobre 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 26 octobre 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 26 octobre 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 26 octobre 2007Art. 4 → Version 1Arrêté du 26 octobre 2007Art. 5 → Version 1Arrêté du 26 octobre 2007Art. 6 → Version 1Arrêté du 26 octobre 2007Art. 7 → Version 1
- Arrêté du 26 octobre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
1 version
8 abrogés
Créé le 1 janvier 2014
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2014.
1 version
Fait le 24 décembre 2013.
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Bernard Cazeneuve