JORF n°0301 du 28 décembre 2013

Avis du

Les autorités de contrôle italiennes ont approuvé le 17 septembre 2013, avec prise d'effet le 31 décembre 2013, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance italienne Alleanza Toro S.p.A., dont le siège social est situé Via Mazzini 53, Torino (Italie), de son portefeuille de contrats d'assurance vie et non-vie souscrits en libre prestation de services à des risques et engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance italienne Generali Italia S.p.A., dont le siège social est situé via Leonida Bissolati, 23 Rome (Italie).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.