A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2013Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 12 août 2013Art. 7
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Arrêté du 24 décembre 2013
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de la protection ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux missions et à l'organisation de service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 27 novembre 2013,
Arrête :
Créé le 1 janvier 2014
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.
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Créé le 1 janvier 2014
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 décembre 2013.
Manuel Valls