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Arrêté du 24 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de la protection

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Modification des missions de la sous-direction des ressources mobiles

Résumé. Un arrêté modifie les missions d'une sous-direction de la police nationale pour inclure la gestion des équipements et leur utilisation, applicable à partir du 1er janvier 2014.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Arrêté du 12 août 2013 sur l'organisation de la protection des hautes personnalités) relatif aux missions et à l'organisation du service de la protection ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2013 (Organisation du service des achats et de la logistique pour la sécurité intérieure) relatif aux missions et à l'organisation de service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure ;

Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 27 novembre 2013,

Arrête :

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Modification des missions de la sous-direction des ressources et moyens mobiles

Résumé. L'article modifie les missions de la sous-direction des ressources et des moyens mobiles en ajoutant la définition des besoins d'équipement et le pilotage de leur utilisation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er janvier 2014.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2013.

Manuel Valls

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Arrêté du 24 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3