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Arrêté du 24 décembre 2013

modifiant les modalités de calcul du taux d'actualisation de la provision mathématique théorique des opérations collectives prévues à l'article L. 441-1 du code des assurances

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des taux d'intérêt pour les emprunts de l'État

Résumé. Un arrêté modifie la façon de calculer les intérêts des emprunts de l'État et supprime une option pour les entreprises.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 441-7 (Communication des informations aux adhérents) et R. 441-21 (Calcul et ajustement des provisions pour rentes viagères) ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 11 décembre 2013,

Arrête :

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Modification du calcul des taux d'intérêt et suppression d'une option de répartition

Résumé. Le texte modifie la période de calcul des taux d'intérêt pour les emprunts de l'État et supprime une option de répartition pour les entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2013

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Rôle du directeur général du Trésor

Résumé. Le directeur général du Trésor est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2013.

Pierre Moscovici

En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2013

Arrêté du 24 décembre 2013
Article 1
Article 2