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Décret n°2013-1240 du 23 décembre 2013

relatif au calendrier de versement des pensions du régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français pour l'année 2014

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de versement des pensions de retraite SNCF en 2014

Résumé. Les pensions de retraite de la SNCF en 2014 sont versées en deux fois par trimestre, avec un tiers au début et le reste une semaine plus tard.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances, de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 modifié relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français en date du 10 décembre 2013,

Décrète :

En vigueur depuis le 29 décembre 2013

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Calendrier de paiement des pensions SNCF pour 2014

Résumé. Les pensions de retraite de la SNCF pour l'année 2014 sont versées en deux fois par trimestre, avec un tiers payé au début et les deux tiers restants une semaine plus tard.

Les pensions et majorations de pension mentionnées au premier alinéa de l'article 24 du décret du 30 juin 2008 susvisé (Paiement des pensions de retraite à la SNCF) dues au titre des trimestres civils de l'année 2014 sont payables selon le calendrier suivant :
1° Pour le premier trimestre, à raison d'un tiers du montant, le 2 janvier 2014 et, à raison des deux tiers restants, le 8 janvier 2014 ;
2° Pour le deuxième trimestre, à raison d'un tiers du montant, le 1er avril 2014 et, à raison des deux tiers restants, le 8 avril 2014 ;
3° Pour le troisième trimestre, à raison d'un tiers du montant, le 1er juillet 2014 et, à raison des deux tiers restants, le 8 juillet 2014 ;
4° Pour le quatrième trimestre, à raison d'un tiers du montant, le 1er octobre 2014 et, à raison des deux tiers restants, le 7 octobre 2014.

En vigueur depuis le 29 décembre 2013

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie, des affaires sociales et du budget de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2013

Décret n°2013-1240 du 23 décembre 2013
Article 1
Article 2